AVANT-PROPOS
La présente politique de confidentialité a pour mission de décrire comment ECURIE CONDUITE 1889 retient, traite, publie et efface les données transmises par ses utilisateurs.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT RGPD
Comme défini à l’article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après « le RGPD »), la société ECURIE CONDUITE 1889, sis 4 RUE JULES MICHELET 60100 CREIL, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
À chacune de vos visites sur notre site web, votre navigateur transfère automatiquement au serveur de ECURIE CONDUITE 1889 les données nécessaires aux services sollicités par vos soins que ce soit lors d’une visite sur le site, de l’utilisation des services proposés ou bien lors d’échanges avec ECURIE CONDUITE 1889 via le formulaire de contact.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ECURIE CONDUITE 1889.
SITE WEB ET COOKIES
Les données personnelles recueillies par ECURIE CONDUITE 1889 désignent les informations sur les sujets suivants :
- Coordonnées : nom, prénoms, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, si vous échangez avec nous sur les réseaux sociaux, nous pouvons également collecter votre nom d’utilisateur et vos informations de profil. Ces données sont signalées par un astérisque (*).
- Les cookies: défini par la CNIL, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Ces cookies peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques concernant les composants du site.
Les cookies ont des finalités qui nécessitent le consentement par l’utilisateur, cependant, le blocage des cookies peut empêcher l’affichage correct de certaines pages, ou vous pouvez obtenir un message du site vous indiquant que vous devez autoriser les cookies pour visualiser ce site.
FINALITE DU TRAITEMENT
Les données personnelles que les utilisateurs communiquent à ECURIE CONDUITE 1889 ont pour objectif de garantir :
- Le fonctionnement et l’amélioration du site, ainsi que des services proposés
- L’administration des demandes de contact et d’informations
- La gestion des demandes des droits des utilisateurs sur leurs données
Les données personnelles fournies via le formulaire de contact ou par mail, par l’utilisateur permettent de consentir à la collecte et à l’utilisation de ses données en accord avec les règles légales et celles posées par la présente politique de confidentialité.
Ces données personnelles pourront être consultées uniquement par :
- Les personnes travaillant au sein de ECURIE CONDUITE 1889, notamment par le service commercial, le service marketing et service client
- Les sous-traitants de ECURIE CONDUITE 1889 (fournisseurs de services informatiques ou d’hébergement)
- Les réseaux sociaux utilisés par ECURIE CONDUITE 1889: (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram…)
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité des données de ces réseaux sociaux.
DUREE DE CONSERVATION
Les informations personnelles sont conservées par ECURIE CONDUITE 1889 uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement tel qu’indiqué ci-dessus.
Voici les principaux chiffres à retenir dans le cadre des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » :
- Les données des utilisateurs sont conservées pendant la durée des rapports contractuelles.
- 13 mois : tous les 13 mois, le consentement des visiteurs sur le site Internet doit être redemandé pour le traitement des cookies.
- Les données des utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact de la part de l’utilisateur, uniquement s’il n’est pas vu comme un client ;
Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois. Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’internaute, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ECURIE CONDUITE 1889 à mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données qui lui sont transmises contre la destruction, la perte, la modification, l’altération, ou divulgation non autorisées.
ECURIE CONDUITE 1889 en attend de même de la part de ses prestataires et sous-traitant, ainsi que des personnes destinataires des données.
DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose de droits concernant ses informations personnelles :
- Droit d’information, c’est-à-dire la confirmation que des données à caractère personnel concernant l’utilisateur sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, la possibilité de connaître ces données (art. 15 du RGPD)
- Droit de faire rectifier et/ou compléter les données (art. 16 du RGPD)
- Droit à la limitation de traitement (art. 18 du RGPD) : Si l’utilisateur conteste l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou qu’il s’oppose à ce que ses données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de sa demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, l’utilisateur à la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de ses données. L’organisme ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.
- Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : la personne concernée a la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par une machine
- Droit d’effacement ou droit à l’oubli (art. 17 du RGPD) : la personne concernée peut demander au responsable de traitement d’effacer les données personnelles les concernant mais uniquement dans les cas cités ci-après:
- Le consentement était nécessaire lors de la collecte des données sensibles.
- Les données ne sont plus nécessairesau regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- La personne exerce son droit d’opposition« pour des raisons tenant à sa situation particulière ». Le responsable de traitement doit désormais démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour s’y opposer.
- Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Les données collectées concernent un mineur
- L’effacement est prévu par une obligation légale.
Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant directement au Responsable de traitement, soit à l’adresse postale suivante : 4 RUE JULES MICHELET 60100 CREIL soit par mail à l’adresse 1889@conduite-oise.com, accompagné d’un justificatif d’identité à jour.
Par ailleurs, si l’utilisateur considère que ECURIE CONDUITE 1889 ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente : la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internethttps://www.cnil.fr)
VALIDITÉ ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente version de notre politique de protection de la vie privée est d’application et date du 26/10/2022.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée suite au développement futur de notre site web et de son contenu ou de l’entrée en vigueur de nouvelles règles ou exigences légales. Vous pouvez à tout moment consulter prendre connaissance de la présente politique de confidentialité des données disponibles sur le présent site